Schéma de développement communal chatelet

16.07.2019
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Réduire la carte Étendre la carte. Les réclamations peuvent être déposées par écrit.

Consulter Consulter la donnée dans une application Dans une carte thématique Visualisez la donnée dans une carte conçue spécialement pour elle. Langue de la donnée Français. L'intégration des nouveaux dossiers relatifs aux SDC, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations.

Modèle de la donnée Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc. La procédure de cession d'un établissement peut être formalisée au moyen du formulaire de cession.

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Volet "Situation existante"

Lorsqu'une entreprise ou une activité de classe 1, 2 ou 3 est cédée à un repreneur, il n'est pas nécessaire d'entamer une nouvelle procédure de demande de permis d'environnement ou de permis unique. Autre point important de la réforme, de nombreux outils voient leur valeur réglementaire devenir indicative. Application cartographique du Geoportail WalOnMap qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Sites web associés Name Description Visiter Téléchargement des couches de données Accès en téléchargement direct des couches de données constitutives des Schémas de Développement Communaux Inventaire des données géographiques de la DGO4 Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4.

Systme de rfrence spatiale. Document Description Ouvrir Lgende de la couche de donnes Lgende de la couche de donnes. Lgende Retrouvez ci-dessous les documents qui dcrivent la lgende de la donne! Copiez l'url du service web de la donne et collez-le dans votre logiciel SIG.

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Volet "Options"

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CoDT - Schéma de Développement Communal (SDC)

Dans d'autres outils. Moyenne des evaluations pour 43 évaluations 19 18 1 5 0. Précision en X et Y.

Thmes Notre Ville Loisirs Vie pratique. Info Urbanisme - Amnagement du territoire. Obtenir une copie de la donne Ajouter mes tlchargements.

Ces mises jour pourront entrainer un changement dans la structure de la prsente srie de couches de donnes. Dans d'autres outils. Visualisez la donne dans la carte gnraliste, WalOnMap. Consulter la donne via schéma de développement communal chatelet webservice Copiez l'url du service web de la donne et collez-le dans votre logiciel SIG. Avec le soutien de Digital Wallonia!

Fiche descriptive

Obtenir une copie de la donnée Ajouter à mes téléchargements. Contacter le responsable de la donnée? Si un projet nécessite, pour sa réalisation, la délivrance d'un permis d'urbanisme en plus d'un permis d'environnement, on parlera alors de permis unique.

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